- libertés civiques
- civil liberties/rights
Mini Dictionnaire français-anglais. 2014.
Mini Dictionnaire français-anglais. 2014.
Libertés civiques — Droits civiques Les droits civiques désignent les protections et privilèges de libertés individuelles accordés à tous les citoyens par la loi. Le concept actuel est avant tout d inspiration américain (civil rights), ébauché avec la Déclaration… … Wikipédia en Français
Libertes publiques — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… … Wikipédia en Français
Libertés Publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… … Wikipédia en Français
Libertés publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… … Wikipédia en Français
Libertés politiques — Droit politique Les droits politiques ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté. Ces droits sont les suivants : droit de vote droit d’éligibilité liberté d… … Wikipédia en Français
Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertes — Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 … Wikipédia en Français
Droits et libertés — La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d un pouvoir d autogouvernance. Définis par la loi naturelle, les droits et libertés… … Wikipédia en Français
Union americaine pour les libertes civiles — Union américaine pour les libertés civiles Logo de ACLU Contexte général Champs d action Défense des droits de l homme … Wikipédia en Français
Union américaine pour les libertés civiles — ACLU Contexte général Champs d’action Défense des droits de l homme Fiche d’identité Fondateur … Wikipédia en Français